Installations septiques : Programme d'aide financière (Prolongé jusqu'en 2026)
Afin d'alléger le fardeau financier engendré par la régularisation d'installations septiques déficientes et favoriser une meilleure protection de l'environnement, la Municipalité prolonge jusqu'au 31 décembre 2026 son Programme d'aide financière visant à financer les travaux de réparation ou de remplacement d'installations septiques existantes. Cette date est valide à moins que les fonds alloués au programme soient épuisés auparavant.
L'aide financière accordée sera limitée au coût réel des travaux et le financement prendra la forme d'une compensation prélevée sur le compte de taxe annuel de chaque propriétaire d'un immeuble imposable qui aura bénéficié d'une avance de fonds sur une période de 15 ans, au taux d'intérêt obtenu par la Municipalité lors de l'emprunt pour le financement du programme.
Les coûts admissibles doivent être d'un montant minimum de 5 000 $, pour pouvoir bénéficier du programme d'aide. Ils comprennent les services professionnels, le coût de la main-d'œuvre, des matériaux et équipements nécessaires pour l'exécution des travaux admissibles.
Pour plus d'information, consultez le règlement no 705 du Programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations septiques ou contactez le service de l'environnement au 819 846-2744 ou au environnement@sddb.ca.
Vous trouverez tous les formulaire à remplir pour faire une demande d'aide financière à remplir à droite de la présente page sous "Documents à télécharger " dans la section " Programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations septiques".
Programme de vidange des installations septiques
La municipalité assure la vidange des installations septiques par l'entremise d'un entrepreneur, une fois aux deux ans pour une résidence permanente et une fois aux quatre ans pour une résidence saisonnière, et ce, conformément au Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, R.22). Quant aux fosses de rétention, celles-ci doivent être vidangées au besoin.
Seuls les propriétaires concernés par la vidange de leur installation septique cette saison seront avisés par écrit par la municipalité quelques semaines avant la date prévue de la vidange.
Période de vidange systématique pour l'année 2025
Du 16 juin au 15 octobre
Pour 2025, ce sont les rues et les secteurs en rouge qui sont concernés par le programme de vidange des fosses septiques.
Étapes à suivre pour la vidange
- Réception de l'avis de vidange quelques semaines avant la date prévue de la vidange
- Préparation des lieux en dégageant 15 cm (6 pouces) autour des couvercles
- Libre accès à la propriété et à la voie d'accès (barrières déverrouillées, animaux attachés, etc.)
- Repère visuel de l'emplacement de la fosse (ex. drapeau, réflecteur, etc.)
- Vidange de l'installation septique si toutes les consignes sont respectées
- Accroche-porte laissé au propriétaire l'avisant de la réalisation de la vidange
- Installation septique vidangée
Le MELCC a mis à la disposition des propriétaires d'installations septiques un guide des bonnes pratiques.
Vous trouverez le guide sous l'onglet "Documents à télécharger de la présente section"
Politique de gestion des installations septiques
La municipalité de Saint-Denis-de-Brompton, caractérisée par une région sauvage et boisée, attire villégiateurs et fervents de plein air à la recherche de proximité avec la nature. Des secteurs vieillissants de la municipalité causent des pressions environnementales qui menacent des écosystèmes fragiles, notamment les lacs qui subissent de fortes pressions par l'apport grandissant en phosphore.
Le bon fonctionnement des installations septiques est un élément essentiel à la qualité des écosystèmes lacustres, dont plusieurs citoyens jouissent. Toutefois, une installation septique déficiente ou défectueuse peut entraîner d'importants rejets dans l'environnement et contaminer des sources d'eau potable. Dans cette optique de protection de l'environnement, la Municipalité a adopté le règlement 704 concernant la mise aux normes des installations septiques et met en œuvre la Politique de gestion des installations septiques. Cette politique se base sur la gestion du risque environnemental, afin de corriger les installations septiques représentant un risque de contamination de l'environnement, en conformité au Règlement sur l'Évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22).
Vous trouverez la politique sous l'onglet "Documents à télécharger de la présente section"
Urgence vidange
Composez le 819 846-2744 sur les heures normales d'ouverture du bureau municipal.
En dehors de ces heures, rejoindre directement l'entrepreneur, Solutions environnementales 360 au 819 826-1769.
