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Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de soumission d'une disposition à l'approbation des personnes habiles à voter
Deuxième projet de Règlement no 474-2021-B modifiant le Règlement de zonage no 474 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton est donné de ce qui suit : Avis est donné par la soussignée, secrétaire-trésorière de la susdite Municipalité qu'une assemblée publique de consultation sur le Premier projet de Règlement no 474-2021-B modifiant le Règlement de zonage no 474 de la municipalité de... -
Dépôt du rôle d'évaluation 2022-2023-2024
Le rôle triennal d'évaluation foncier peut être consulté au bureau municipal durant les heures d'affaires régulières. -
Avis public d'élection
La présidente d'élection, Liane Boisvert, procède à l'avis public pour l'élection municipale du 7 novembre 2021. -
Entrée en vigueur du Règlement no 698 concernant les branchements aux réseaux d'aqueduc, d'égout sanitaire et d'égout pluvial
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Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Municipalité
Lors d'une séance du conseil tenue le 13 septembre 2021, le conseil municipal de Saint-Denis-de-Brompton a adopté le règlement numéro 699 intitulé : Règlement no 699 décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 674 125,00$ pour l'Agrandissement et l'Aménagement d'un immeuble pour les travaux publics -
Endroit de la tenue de la Séance du conseil du 13 septembre 2021
La séance du conseil du 13 septembre prochain sera tenue à la salle du conseil municipal situé au 1485, route 222 à 19 h 30. -
Scrutin référendaire - Secteur petit lac Brompton et Lac Desmarais
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Assemblée publique accompagnée d'une consultation écrite - Projet de Règlement no 474-2021-B modifiant le Règlement de zonage no 474
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Entrée en vigueur du Règlement no 474-2021-A modifiant le Règlement de zonage
Règlement no 474-2021-A modifiant le Règlement de zonage adopté lors de l'assemblée ordinaire du 5 juillet 2021. Ce règlement a pour objet d'assurer la concordance à la modification 2020-02 du schéma de la MRC, concernant l'abattage d'arbres à des fins commerciales sur le territoire de la MRC. -
Appel d'offres - Vidanges, transport et disposition des boues de fosses septiques et scellées
Projet H-2021-21 - Vidanges, transport et disposition des boues de fosses septiques et scellées se rapportant à la vidange complète, le transport et la disposition des boues de fosses septiques et scellées situées sur le territoire de la Municipalité pour les années 2022-2023
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