Avis public adressé aux personnes habiles à voter d'un secteur
Le conseil municipal de Saint-Denis-de-Brompton a adopté le règlement numéro 706 intitulé : Règlement no 706 décrétant un emprunt de 1 325 000 $ pour financer le Programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations septiques.
Cet avis est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du secteur déterminé comme étant toute personne propriétaire d'une résidence isolée tel que définie au règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées située sur le territoire de la municipalité.
