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Avis d'entrée en vigueur Règlement no 2021-03 modifiant le schéma d'aménagement révisé de la MRC du Val-Saint-François afin d'intégrer des dispositions pour une cohabitation harmonieuse avec les activités minières sur le territoire
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Modification au calendrier 2023 des séances ordinaires du Conseil de la MRC du Val-Saint-François
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Assemblée publique de consultation - Projet de règlement no 2021-03
Le projet de règlement numéro 2021-03 propose une modification au schéma d'aménagement révisé de la MRC. -
Adoption du Règlement 2022-03 établissant la répartition des dépenses budgétaires de la MRC du Val-Saint-François
Ce règlement a été adopté à la séance du Conseil de la MRC du Val-Saint-François le 14 décembre 2022. -
Calendrier 2021 des séances ordinaires du Conseil de la MRC du Val-Saint-François
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Règlement 2020-01 concernant la protection et la mise en valeur des milieux boisés du Va-Saint-François
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Règlement 2020-02 modifiant le schéma d'aménagement révisé de la MRC du Val-Saint-François afin d'harmoniser les dispositions sur les coupes forestières avec le nouveau règlement régional concernant la protection et la mise en valeur des milieux boisés
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Règlement no 2020-06 déterminant les modes de publication des avis publics de la MRC du Val-Saint-François
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Règlement régional #2020-01 concernant la protection et la mise en valeur des milieux boisés du Val-Saint-François
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Adoption du projet du Règlement régional no 2020-01 et du Règlement 2020-02
Projet de Règlement régional no 2020-01 concernant la protection et la mise en valeur des milieux boisés du Val-Saint-François et Effet de gel durant le processus d'adoption du règlement Projet de Règlement no 2020-02 modifiant le schéma d'aménagement révisé de la MRC afin d'harmoniser les dispositions sur les coupes forestières avec le nouveau règlement régional concernant la protection et la...
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