Projets de règlements
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Projet de règlement 684-2026-B modifiant le règlement 684 concernant la tarification des services municipaux
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06-05-2026 -
Règlement 749 décrétant une dépense et un emprunt de 200 000$ pour l'octroi d'une aide financière dans le cadre de l'élaboration d'un avant-projet pour les travaux de mise aux normes des ouvrages de retenue du Lac Desmarais (X0002589 et X0002598)
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08-04-2026 -
Projet de Règlement no 712-2026-A modifiant le règlement no 712 concernant le comité consultatif en environnement (CCE)
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10-03-2026 -
Projet de règlement no 745 décrétant une dépense de 4 484 555,00$ et un emprunt équivalent à la dépense pour la réfection de l'usine d'épuration des eaux usées du secteur « Village »
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10-03-2026 -
Projet de règlement no 684-2026-A modifiant le règlement 684 concernant la tarification des services municipaux-modification des tarifs du camp de jour et ajout d'un tarif préférentiel pour les photocopies des OBNL reconnus
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10-03-2026 -
Règlement no 744 Concernant le code d'éthique et de déontologie des élus
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04-02-2026 -
Règlement no 739 à caractère provisoire sur la capacité des système d'égout et d'assainissement des eaux
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04-02-2026 -
Règlement 747 abrogeant divers règlement créant des réserves financières
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04-02-2026 -
Règlement no 688-2026-A modifiant le Règlement 688 concernant la circulation des vehicules hors route sur certain chemin municipaux
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04-02-2026 -
Règlement 746 Créant une réserve financière pour les festivités du centième anniversaire de la fondation de Saint-Denis-de-Brompton
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30-01-2026 -
Règlement no 742 augmentant le fonds de roulement
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18-11-2025 -
Projet de Règlement no 740 décrétant une dépense et un emprunt de 905 000 $ pour l'acquisition du lot 6 654 536
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13-11-2025 -
Projet de Règlement no 731 relatif à la protection des plans d'eau et l'accès aux lacs
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08-10-2024
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