Élus et employés municipaux
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Règlement 737-2026-A modifiant le Règlement 737 relatif au traitement des élus municipaux de Saint-Denis-de-Brompton
Ajouté le
19-08-2026 -
Règlement no 744 code d'éthique et de déontologie des élus
Ajouté le
10-03-2026 -
Règlement no 728 concernant le remboursement des dépenses admissibles réalisées dans l'exercice des fonctions des membres du conseil et employés municipaux
Le présent règlement vise à encadrer le remboursement des dépenses admissibles faites lors de déplacement, de formations ou d'actes des élus et des employés municipaux effectués dans le cadre de leurs fonctions.
Ajouté le
10-04-2024 -
Règlement no 711 concernant le remboursement des frais de repas et de déplacements des élus et employés municipaux
Le présent règlement vise à encadrer le remboursement des dépenses faites lors de déplacement, de formations ou d?actes des élus et des employés municipaux effectués dans le cadre de leurs fonctions.
Ajouté le
11-01-2023 -
Règlement no 701 remplaçant le Règlement 646 concernant le Code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton
Ajouté le
09-03-2022 -
Règlement no 702 remplaçant le Règlement no 653 concernant le Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton
Ajouté le
04-03-2022 -
Règlement no 609-A modifiant le règlement no 609 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux municipaux
Ajouté le
13-09-2016
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