Centre documentaire

Élus et employés municipaux

Règlement 737 relatif au traitement des élus municipaux de Saint-Denis-de-Brompton Ajouté le
15-07-2025
Règlement no 728 concernant le remboursement des dépenses admissibles réalisées dans l'exercice des fonctions des membres du conseil et employés municipaux Le présent règlement vise à encadrer le remboursement des dépenses admissibles faites lors de déplacement, de formations ou d'actes des élus et des employés municipaux effectués dans le cadre de leurs fonctions. Ajouté le
10-04-2024
Règlement no 711 concernant le remboursement des frais de repas et de déplacements des élus et employés municipaux Le présent règlement vise à encadrer le remboursement des dépenses faites lors de déplacement, de formations ou d?actes des élus et des employés municipaux effectués dans le cadre de leurs fonctions. Ajouté le
11-01-2023
Règlement no 701 remplaçant le Règlement 646 concernant le Code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton Ajouté le
09-03-2022
Règlement no 702 remplaçant le Règlement no 653 concernant le Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton Ajouté le
04-03-2022
Règlement no 609-A modifiant le règlement no 609 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux municipaux Ajouté le
13-09-2016

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