L'évaluation foncière dans la MRC du Val-Saint-François
Le rôle d'évaluation 2022-2024
L'évaluation foncière et l'inventaire de toutes les propriétés situées sur le territoire de Saint-Denis-de-Brompton sont gérés par la MRC du Val-St-François. La taxation annuelle est calculée selon la valeur inscrite au rôle d'évaluation.
Accéder à mon rôle d'évaluation en ligne
Le rôle d'évaluation de Saint-Denis-de-Brompton est entré en vigueur le 1er janvier 2022 et se poursuivra pour une durée de trois (3) ans. L'évaluation foncière ne devrait pas changer au cours de cette période, sauf si :
- la propriété a été détruite par un incendie ou un autre évènement;
- la propriété a fait l'objet d'une subdivision ou d'un ajout;
- le terrain et/ou le bâtiment ont fait l'objet de changements majeurs.
Auquel cas, la municipalité procède à la révision et aux ajustements de la taxation.
La valeur uniformisée
La valeur uniformisée représente la valeur marchande de la propriété. Elle est basée sur le prix réel du marché et est estimée à chaque début d'année.
La taxe de mutation (taxe de bienvenue)
Lors de la vente d'une propriété, la taxe de mutation, mieux connue sous le nom de taxe de bienvenue, est basée sur la valeur uniformisée ou sur le prix de vente, selon le plus élevé des deux montants. La taxe de mutation est calculée de la façon suivante :
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Tranche de valeur |
Taux d'imposition pour 2024 |
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|---|---|---|
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0 à 58 900 $ |
0,5 % |
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58 901 $ à 294 600 $ |
1 % |
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294 601 à 500 000 $ |
1,5 % |
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500 001 $ et plus |
3 % |
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Droit supplétif |
200 $ |
Consulter le Règlement no 727 relatif aux droits de mutations immobilières, adopté le 20 décembre 2023 ICI
