Le conseil propose, l'administration dispose - de l'orientation à l'action
En cette semaine des municipalités et avec l'approche des élections municipales, on s'est penché sur une question que nous pose plusieurs citoyens : qui fait quoi à la mairie ? Cette capsule vise à faciliter la compréhension du processus entre la prise de décisions et les actions dans le milieu municipal ainsi que la compréhension du rôle de chaque acteur dans ce processus.
Tout d'abord, le bon fonctionnement d'une municipalité repose sur la collaboration harmonieuse entre deux entités : le politique, représenté par le conseil municipal, et l'administratif, incarné par la direction générale et les employés municipaux. Bien que ces deux groupes aient des rôles bien différents, ils poursuivent le même but : offrir les meilleurs services possibles à nos citoyens.
Pour expliquer comment les décisions politiques prennent vie à travers les actions de notre administration, il faut explorer les rôles de chacun.
Les élu(e)s municipaux : la voix de nos citoyens
Élus démocratiquement, les membres du conseil municipal ont pour mandat de représenter les citoyen(ne)s et d'exprimer leurs préoccupations. Le conseil municipal propose des orientations, adopte des règlements et vote les budgets. Ils prennent des décisions de nature politique : adoption d'un budget, règlements, planification stratégique, politiques environnementales, priorités d'investissements, etc.
Contrairement à une croyance populaire, les élu(e)s doivent s'abstenir de s'ingérer dans le quotidien de l'appareil administratif. Leur travail est, en quelque sorte, de décider de la destination d'un voyage sans nécessairement conduire l'autobus.
Les élu(e)s municipaux jouent un rôle essentiel dans la proximité démocratique. Ils siègent à des comités, posent des questions en séance et participent aux grandes décisions. Leur rôle est politique et collectif : ils prennent les décisions en tant que groupe et non comme individus.
Rôle du conseil municipal
Le conseil municipal :
- Présente les attentes citoyennes ;
- Adopte des orientations et des politiques ;
- Vote les règlements, le budget et le PTI ;
- Et contrôle la mise en oeuvre des décisions.
Maire ou mairesse : chef(fe) politique, pas gestionnaire
Le maire ou la mairesse préside les séances du conseil, propose des orientations et agit comme porte-voix de la population. Il ou elle exerce un droit de surveillance sur l'administration, mais ne peut donner d'ordres aux employé(e).
Conseillers municipaux : la force du groupe, les limites de l'individuel
Tout comme le maire, ce sont les élus qui ont pour rôle de réfléchir à la vision et aux orientations souhaitées pour leur municipalité et de prendre des décisions en fonction des différents projets et idées soumises. En dehors des séances du conseil, les conseillers municipaux ne peuvent prendre aucune décision au nom de la municipalité ni intervenir dans l'administration de la municipalité, contrairement au maire, qui a certains pouvoirs précis et spécifiquement prévus dans la loi (notamment en cas de mesures d'urgence).
L'administration municipale et la mise en ?uvre des orientations
La direction générale comme chef d'orchestre administratif
Élu(e)s et direction générale ne sont pas en compétition : ils travaillent côte à côte, chacun dans leur champ d'action respectif. Ils ne jouent pas du même instrument dans l'orchestre municipal, mais doivent jouer en harmonie pour assurer une gouvernance efficace.
Sous l'autorité du conseil municipal, le ou la directeur(trice) général(e) (DG) est le plus haut fonctionnaire de la municipalité. Bien que non élu(e), il ou elle occupe une position stratégique en tant que gestionnaire neutre et impartial. Son rôle consiste à assurer la cohésion entre les décisions politiques du conseil et leur mise en ?uvre opérationnelle. Le ou la DG :
- Planifie, organise, dirige et contrôle les activités de l'organisation municipale.
- Met en oeuvre les décisions du conseil, en assurant leur traduction en actions concrètes.
- Conseille les élu(e)s sur les aspects administratifs, financiers et opérationnels, tout en demeurant politiquement neutre.
- Coordonne et supervise le budget, gère les finances et contrôle les dépenses.
- Coordonne les équipes et veille à la cohérence entre les services municipaux.
- Gère les ressources humaines, incluant le recrutement, la formation et le développement du personnel.
- Assure la qualité des services offerts à la population, en fonction des besoins et des normes établies.
En somme, le ou la DG veille à ce que les orientations politiques soient mises en ?uvre avec rigueur, efficacité et équité.
Fonctionnaires municipaux : piliers de l'administration
Les fonctionnaires (greffe, trésorerie, direction générale, etc.) :
- Appliquent les décisions du conseil
- Servent d'intermédiaires entre le conseil et la population
- Fournissent conseils et soutien aux citoyens
- Reçoivent les commentaires et plaintes
Employés municipaux : au service de la collectivité
Le personnel municipal (techniques, professionnels, administratifs) relève exclusivement du ou de la DG. Aucun élu(e), même le maire ou la mairesse, ne peut leur donner directement des directives. Cette séparation permet d'éviter la politisation de la fonction publique, de garantir l'équité entre citoyen(ne)s et de protéger les employé(e)s contre les pressions politiques. Cette structure garantit :
- L'impartialité de la fonction publique
- L'équité entre les citoyens
- L'absence de pressions politiques
