Installation septique: Programme d'aide financière
Afin d'alléger le fardeau financier engendré par la régularisation d'installations septiques déficientes et favoriser une meilleure protection de l'environnement, la Municipalité met en place un Programme d'aide financière visant à financer les travaux de réparation ou de remplacement d'installations septiques existantes.
L'aide financière accordée sera limitée au coût réel des travaux et le financement prendra la forme d'une compensation prélevée sur le compte de taxe annuel de chaque propriétaire d'un immeuble imposable qui aura bénéficié d'une avance de fonds sur une période de 15 ans, au taux d'intérêt obtenu par la Municipalité lors de l'emprunt pour le financement du programme.
Les coûts admissibles doivent être d'un montant minimum de 5 000 $, pour pouvoir bénéficier du programme d'aide. Ils comprennent les services professionnels, le coût de la main-d'oeuvre, des matériaux et équipements nécessaires pour l'exécution des travaux admissibles.
Pour plus d'information, consultez le règlement no 705 du Programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations septiques ou contactez le service de l'environnement au 819 846-2744 ou au environnement@sddb.ca
Télécharger les formulaires:
Formulaire A : Demande d'admissibilité
Formulaire B : Demande de paiement
Consulter le Règlement 705 : Programme d'aide - Installations septiques