Abri temporaire permis dès le 1er octobre
𝐂𝐞𝐫𝐭𝐚𝐢𝐧𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐝𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐬'𝐚𝐩𝐩𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞𝐧𝐭:
- être installé à au moins 1,2 m de la partie en gravier pour les rues en gravier sans fossé ni trottoir
- à au moins 1,8 m du pavage ou bordure pour les rues asphaltées sans fossé ni trottoir
- à au moins 60 cm à l'extérieur du fossé pour les rues en gravier ou pavées avec fossé
- à au moins 2 m d'une ligne latérale de lot
- aux intersections de rues, une distance minimale de 3 m du bord de l'emprise doit être observée pour les premiers 15 m
- lorsqu'il y a un trottoir avec ou sans bordure, la distance minimale est 60 cm dudit trottoir
- Un maximum de deux abris est permis
Consulter l'extrait du règlement de zonage 474, article 29 ICI
