Réglementation municipale sur les chiens
Avec l'été qui sonne à notre porte, la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton tient à faire un rappel de certaines dispositions prévues à la réglementation municipale concernant les chiens.
Afin d'éviter les désagréments reliés à un constat d'infraction et dans le but d'assurer la sécurité de tous, voici les normes de contrôle que tous les propriétaires de chien·s doivent appliquer selon le règlement général no 692 de la municipalité.
Obligations dans l'espace public (article 270)
Il est interdit pour un gardien de se promener avec son animal à l'extérieur des limites de son unité d'occupation sans tenir l'animal en laisse. Donc, en dehors de son terrain, le gardien doit constamment tenir en laisse son animal. L'usage d'un dispositif de contention extensible est interdit dans un endroit public. La laisse doit être d'une longueur maximale de 1,85 mètre et lorsque le poids du chien est supérieur à 20 kilogrammes (44 livres), le chien doit porter un licou ou avoir un harnais attaché à sa laisse.
Obligations à la maison (article 267)
À la maison, vous devez vous assurer que la façon de contenir votre chien est bel et bien efficace. À l'extérieur, votre chien peut circuler librement si vous respectez certaines conditions :
1- S'il est sous votre contrôle direct. Dans ce cas, vous devez avoir une maîtrise constante de l'animal ;
2- Si votre terrain est clôturé de manière à contenir l'animal à l'intérieur des limites de celui-ci ;
3- Si l'animal est dans un enclos extérieur aménagé conformément à l'article 258 du règlement général no 692 ;
4- Si vous n'avez pas de clôture, il faut avoir un dispositif de contention empêchant l'animal de sortir du terrain.
Conséquences pour le non-respect de cette réglementation
Selon l'article 391 du règlement général no 692, le gardien d'un chien qui contrevient à ces deux articles (267 et 270) est passible d'une amende minimale de 500 $. Pour consulter le règlement, cliquez ici.
