Nouvelles

Équijustice Estrie

3 juillet 2022

Conflits de voisinage, interpersonnel, avec une organisation? Tous sont aux prises avec une situation un jour ou l'autre. Pour vous aider à bien gérer la situation, l'Unité de médiation citoyenne du Val-Saint-François peut vous accompagner. La médiation citoyenne est un mode de gestion de conflits par et pour les citoyens conduit par des médiateurs d'Équijustice de votre région. N'hésitez pas à...

Ligne 24/7

4 avril 2022

Témoin d'une situation urgente?Bris d'aqueduc ou d'égoutAffaissement de la chausséePrésence de débris ou d'animaux morts sur la voie publiqueEtc...Contactez-nous via le 819 846-2744. Composez le 0 sur les heures d'ouverture ou le 7 lorsque nos bureaux sont fermés. Nos répartiteurs sont là pour vous aider 24 h sur 24, 7 jours sur 7.N'hésitez pas à nous contacter!

Permis de feu obligatoire - Indice de danger d'incendie

13 août 2021

Demande de permis obligatoire pour les feux de camp, de branches et d'abattis En tout temps un permis de feu est obligatoire pour avoir l'autorisation d'un brûlage. En ce sens, un formulaire doit être rempli et transmis au Service de sécurité incendie. Veuillez prendre note que bien qu'un permis vous soit émis, le Service de Sécurité incendie vous rappelle l'obligation de vérifier l'indice de...

Règlement pour installation d'une piscine

18 mai 2021

Si vous désirez faire l'installation d'une piscine, vous devez vous conformer à l'article 30 du Règlement de zonage no 474 concernant la sécurité des piscines. Un permis est nécessaire pour l'installation d'une piscine. Vous devez rejoindre le service d'urbanisme au 819-846-2744 poste 25 pour votre demande. Cliquez ici pour consulter le règlement

Élevage ou garde de poules à des fins personnelles

27 mai 2020

Il est permis d'avoir des poules selon l'article no 81,3 du Règlement de zonage no 474 concernant l'élevage ou la garde de poules à des fins personnelles. Cliquez ici pour consulter le règlement

Règlement provincial - Encadrement des chiens

7 mai 2020

Le 3 mars 2020 marque l'entrée en vigueur le Règlement provincial d'application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens. Ce règlement provincial est applicable partout au Québec et tout propriétaire ou gardien d'un chien a jusqu'au 3 juin pour s'y conformer et enregistrer son chien. C'est la Société protectrice des...