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Permis de feu obligatoire - Indice de danger d'incendie
Demande de permis obligatoire pour les feux de camp, de branches et d'abattis En tout temps un permis de feu est obligatoire pour avoir l'autorisation d'un brûlage. En ce sens, un formulaire doit être rempli et transmis au Service de sécurité incendie. Veuillez prendre note que bien qu'un permis vous soit émis, le Service de Sécurité incendie vous rappelle l'obligation de vérifier l'indice de...
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Règlement pour installation d'une piscine
Si vous désirez faire l'installation d'une piscine, vous devez vous conformer à l'article 30 du Règlement de zonage no 474 concernant la sécurité des piscines. Un permis est nécessaire pour l'installation d'une piscine. Vous devez rejoindre le service d'urbanisme au 819-846-2744 poste 25 pour votre demande. Cliquez ici pour consulter le règlement
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Élevage ou garde de poules à des fins personnelles
Il est permis d'avoir des poules selon l'article no 81,3 du Règlement de zonage no 474 concernant l'élevage ou la garde de poules à des fins personnelles. Cliquez ici pour consulter le règlement
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Règlement provincial - Encadrement des chiens
Le 3 mars 2020 marque l'entrée en vigueur le Règlement provincial d'application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens. Ce règlement provincial est applicable partout au Québec et tout propriétaire ou gardien d'un chien a jusqu'au 3 juin pour s'y conformer et enregistrer son chien. C'est la Société protectrice des...
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