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Règlement pour installation d'une piscine
Si vous désirez faire l'installation d'une piscine, vous devez vous conformer à l'article 30 du Règlement de zonage no 474 concernant la sécurité des piscines. Un permis est nécessaire pour l'installation d'une piscine. Vous devez rejoindre le service d'urbanisme au 819-846-2744 poste 25 pour votre demande. Cliquez ici pour consulter le règlement
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Élevage ou garde de poules à des fins personnelles
Il est permis d'avoir des poules selon l'article no 81,3 du Règlement de zonage no 474 concernant l'élevage ou la garde de poules à des fins personnelles. Cliquez ici pour consulter le règlement
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Règlement provincial - Encadrement des chiens
Le 3 mars 2020 marque l'entrée en vigueur le Règlement provincial d'application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens. Ce règlement provincial est applicable partout au Québec et tout propriétaire ou gardien d'un chien a jusqu'au 3 juin pour s'y conformer et enregistrer son chien. C'est la Société protectrice des...
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