Avis publics

Municipalité

Ouverture de registre - Règlement no 677 décrétant des travaux et un emprunt de 5 114 0445 $ (2019/02/05)
Ouverture de registre - Règlement no 678 décrétant des immobilisations et un emprunt de 538 400 $ (2019/02/05)
Entrée en vigueur - Règlement no 679 modifiant le Règlement no 622 sur les matières résiduelles (2019/02/05)
Rôle de perception 2019 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton (2019/01/30)
Demandes de dérogation mineure - 475, Brème et 4625, route 222 (2019/01/21)
Avis de consultation publique - Règlement no 674 modifiant le lotissement et Règlement no 675 modifiant le zonage (2019/01/17)
Entrée en vigueur - R. 673 sur la tarification 2019 (2019/01/17)
Entrée en vigueur - R. 672 sur la taxation 2019 (2019/01/17)
Entrée en vigueur - R. 667 relatif au traitement des élus (2019/01/17)
Entrée en vigueur - R. 671 concernant la gestion contractuelle (2018/12/20)
Entrée en vigueur - R. 670 autorisant la création d'un programme municipal d'aide financière complémentaire au programme d'Accèslogis Québec (2018/12/20)
Avis préalable relatif au Règlement no 667 modifiant le traitement des élus (2018/12/04)
Assemblée extraordinaire - budget 2019 et PTI 2019-2022 (2018/11/29)
Demande de dérogation mineure au 105, rue Caroline (2018/11/19)
Entrée en vigueur - Règlement no 669 augmentant le fonds de roulement (2018/11/08)
Entrée en vigueur - R. 665 remplacement de l'interface et acquistion de logiciels pour l'usine de filtration d'eau (aqueduc) (2018/10/10)
Entrée en vigueur - R. 646 modifiant le Code d'éthique des employés municipaux (2018/10/02)
Entrée en vigueur - R. 652 concernant l'interdiction de stationnement (2018/10/02)
Avis public préalable - R. 646 modifiant le code d'éthique des employés municipaux (2018/09/19)
Dépôt du rôle triennal d'évaluation pour 2019-2020-2021(2018/09/18)
Entrée en vigueur - Règlement no 661 sur les permis et certificats (2018/09/17)
Entrée en vigueur - Règlement no 662 décrétant des travaux et un emprunt de 219 979 $ pour en payer le coût (2018/09/14)
Avis public concernant l'aliénation d'un bien de plus de10 000$ (2018/09/04)
Dépôt des rapports financiers et des vérificateurs externes de 2017 (2018/04/23)
Liste des contrats de 2 000 $ et totalisant plus de 25 000 $ pour 2017 (2018/01/30)
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