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Entrée en vigueur du Règlement no 697 concernant la gestion contractuelle
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Entrée en vigueur du Règlement no 696 relatif au traitement des élus municipaux de Saint-Denis-de-Brompton
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Adoption du Projet de règlement intitulé Projet de Règlement no 474-2021-A modifiant le Règlement de zonage no 474 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton
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Demande de dérogation mineure - 110 chemin du Juge - Lot 2 674 664
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Appel de candidatures pour le comité consultatif d'urbanisme
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Dépôt des rapports financiers et des vérificateurs externes 2020
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Entrée en vigueur du Règlement no 478-2021-A modifiant le Règlement no 478 de permis et certificats
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Adoption Règlement no 2014-06-A modifiant le Règlement no 2014-06 autorisant le prolongement du réseau d'égout sanitaire Montjoie (rue des Pins et des Bouleaux) et autorisant un emprunt pour en payer les coûts conformément à l'article 1077, du CMQ
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Entrée en vigueur du Règlement no 684-2021-B modifiant le Règlement no 684 concernant la tarification des services municipaux
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Avis de motion - Projet de Règlement intitulé Règlement no 696 relatif au traitement des élus municipaux de Saint-Denis-de-Brompton
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