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Avis d'entrée en vigueur - Règlement no 722 fixant une tarification supplémentaire pour la vidange des boues de la station d'épuration de type étang aéré secteur Brompton
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Avis d'entrée en vigueur - Règlement no 712 concernant le comité consultatif en environnement (CCE)
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Avis d'entrée en vigueur et promulgation du Règlement résiduel no 474-2022-D modifiant le règlement de zonage no 474 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton
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Résultat d'élection
Monsieur Charles Plourde a été proclamé élu sans qu'il y ait eu de scrutin, en raison d'une candidature unique pour le district no 2. -
Avis public concernant le dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe 2022
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Avis d'entrée en vigueur du Règlement no 684-2023-A modifiant le Règlement no 684 concernant la tarification des services municipaux
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Avis d'entrée en vigueur du Règlement no 708 décrétant une dépense de 170 900 $ et un emprunt de 170 900 $ pour l'élaboration de plans et devis dans le but de remplacer la conduite principale d'interception des eaux usées de l'usine d'épuration "Village"
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Avis d'entrée en vigueur du Règlement no 718 décrétant des dépenses en immobilisation pour la réalisation de travaux de voirie et un emprunt de 1 800 000 $
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Modification au calendrier 2023 des séances ordinaires du Conseil de la MRC du Val-Saint-François
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Entrée en vigueur - Règlement no 474-2022-D1 à D28 modifiant le Règlement de zonage no 474 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton
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