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Règlement no 2014-06-A modifiant le règlement no 2014-06 autorisant le prolongement du réseau d'égout sanitaire Monjoie (rue des Pins et des Bouleaux) et autorisant un emprunt pour en payer les coûts
Approbation du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation le 6 août 2021 -
Avis concernant le résultat de la procédure de réception des demandes écrites de scrutin référendaire - Règlement no 642
Règlement no 642 décrétant l'exécution de travaux de modifications au site de traitement des eaux usées, de modifications à l'usine de filtration de l'eau potable, de la construction de réseaux d'eau potable et d'égout le long des lacs Desmarais et Petit lac Brompton et autres travaux connexes pour un montant de 31 425 004 $ et un emprunt de 31 248 255 $. -
Demande de scrutin référendaire - Règlement 642 (Règlement d'emprunt pour le projet d'égout et d'aqueduc des secteurs du Petit Lac Brompton et Lac Desmarais
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Changement du lieu des séances 2021
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Entrée en vigueur du Règlement no 697 concernant la gestion contractuelle
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Entrée en vigueur du Règlement no 696 relatif au traitement des élus municipaux de Saint-Denis-de-Brompton
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Adoption Règlement no 2014-06-A modifiant le Règlement no 2014-06 autorisant le prolongement du réseau d'égout sanitaire Montjoie (rue des Pins et des Bouleaux) et autorisant un emprunt pour en payer les coûts conformément à l'article 1077, du CMQ
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Entrée en vigueur du Règlement no 694 déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux
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Entrée en vigueur du Règlement no 695 fixant une tarification supplémentaire pour la vidange des boues des stations d'épuration de type étangs aérés secteur Village et secteur Brompton
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Entrée en vigueur du Règlement no 2012-04-A modifiant le Règlement no 2012-04 autorisant l'implantation d'une garderie privée au 120, rue des Améthystes
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