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Règlement no 684 concernant la tarification des services municipaux
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Règlement no 671-2020-A modifiant le règlement no 671 concernant la gestion contractuelle
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Règlement no 664-2020-A modifiant le règlement no 664 et ses amendements concernant les limites de vitesse sur l'ensemble du réseau routier de Saint-Denis-de-Brompton
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Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter
Vous trouverez au lien ci-dessous le certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter concernant le Règlement no 691 décrétant l'acquisition de véhicules pour les travaux publics et un emprunt de 588 000 $ pour en payer le coût. -
Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité
Le présent avis remplace l'avis public publié le 7 août dernier concernant la tenue d'un registre demandant que le Règlement no 691 décrétant l'acquisition de véhicules pour les travaux publics et un emprunt de 588 000 $ pour en payer le coût fasse l'objet d'un scrutin référendaire.En vertu de l'arrêté 2020-033 du 7 mai 2020, pris dans le contexte de la déclaration d'urgence sanitaire ordonnée... -
Avis public: Vente de gré à gré d'un bien immeuble de plus de 10 000 $
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Avis public de l'entrée en vigueur du Règlement no 690 sur les normes et exigences de construction et de municipalisation des rues
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Appel d'offres: Location de camions de déneigement avec chauffeurs
La Municipalité souhaite recevoir des offres pour la location de camions de déneigement avec chauffeurs. Les documents de soumissionson disponibles sur le site du système électronique d'appel d'offres (SÉAO). -
Prochaines séances ordinaires au sou-sol de l'église
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Séances du conseil - Questions écrites
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