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Modification de la politique de confidentialité
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Avis d'assemblée publique aux fins de consultation : Règlement no 479-2024-A modifiant le plan d'urbanisme
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Avis d'assemblée publique aux fins de consultation : Règlement no 474-2024-A modifiant le règlement de zonage
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Entrée en vigueur du Règlement no 684-2024-A modifiant le règlement no 684 concernant la tarification des services municipaux
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Dépôt du rôle de perception 2024
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Avis d'entrée en vigueur du Règlement no 475-2023-A modifiant le Règlement de construction no 475 de la Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton
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Avis public d'entrée en vigueur du Règlement no 726 pour déterminer les taux de taxes et les tarifs pour l'exercice financier 2024 et pour fixer les conditions de perception
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Avis public d'entrée en vigueur du Règlement no 727 relatif aux droits de mutations immobilières
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Adoption du Règlement 2023-06 établissant la répartition des dépenses budgétaires de la MRC du Val-Saint-François
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Avis public d'entrée en vigueur du Règlement no 608-2023-A modifiant le Règlement 608 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
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