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Appel de candidatures pour le comité consultatif en environnement
La Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton souhaite informer les citoyens que conformément au Règlement no 712, les sièges numéro 2 et 4 du comité consultatif en environnement (CCE) arriveront à échéance le 31 décembre 2023. -
Adoption du Règlement 2023-02 visant le Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2030 de la MRC du Val-Saint-François
Le plan de gestion des matières résiduelles 2023-2030 a été adopté à la séance du Conseil, le mercredi 21 juin 2023 et que ce plan entrera en vigueur le 21 octobre 2023. -
Entrée en vigueur du Règlement no 2023-03 intitulé Règlement de rémunération des membres du Conseil de la MRC du Val-Saint-François
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Avis public - Demande de dérogation mineure
La demande concerne l'immeuble situé 2200, route 222, constitué du lot 1 799 252 situé dans la zone AF-5. -
Avis d'entrée en vigueur - Règlement no 684-2023-C modifiant le Règlement no 684 concernant la tarification des services municipaux "
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Avis public d'appel d'offres no A-2023-05.1 - Chargé de projet pour la coordination de travaux d'infrastructures municipales
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Avis public concernant le rôle d'évaluation foncière de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton
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Projet de Règlement no 2023-03
Ce projet de Règlement numéro 2023-03 intitulé Règlement de rémunération des membres du Conseil de la MRC du Val-Saint-François à l'égard des fonctions exercées en vertu du premier alinéa de l'article 188 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et en a donné avis de motion. -
Avis public - Demande de dérogation mineure
La demande de dérogation mineure concerne l'immeuble situé 515, rue Lavallée, constitué du lot 2 675 089 situé dans la zone RFVR-6. -
Avis d'entrée en vigueur du Règlement no 707
Avis public d'entrée en vigueur du Règlement no 707 décrétant une dépense de 60 000 $ et un emprunt de 60 000 $ pour l'élaboration de plans et devis dans le but d'effectuer la mise à niveau des sites d'interception et de traitement des eaux usées - Usines " Brompton " et " Village "
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