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Dépôt du rôle de perception 2024
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Avis d'entrée en vigueur du Règlement no 475-2023-A modifiant le Règlement de construction no 475 de la Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton
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Avis public d'entrée en vigueur du Règlement no 726 pour déterminer les taux de taxes et les tarifs pour l'exercice financier 2024 et pour fixer les conditions de perception
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Avis public d'entrée en vigueur du Règlement no 727 relatif aux droits de mutations immobilières
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Adoption du Règlement 2023-06 établissant la répartition des dépenses budgétaires de la MRC du Val-Saint-François
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Avis public d'entrée en vigueur du Règlement no 608-2023-A modifiant le Règlement 608 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
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Avis public d'entrée en vigueur du Règlement no 684-2023-D modifiant le règlement no 684 concernant la tarification des services municipaux
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Calendrier des séances ordinaires du conseil - 2024
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Résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter
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Séance budget et programme triennal d'immobilisations
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