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Adoption Règlement no 714 décrétant un emprunt de 700 000 $ pour l'augmentation du fonds de roulement
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Élection partielle - Date du scrutin 30 avril 2023
Le poste de conseillère ou conseiller du district no 2 (Secteur Lac Desmarais et Petit Lac Brompton) est vacant. -
Concernant le rôle de perception 2023 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton
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Adoption du Règlement no 715 pour déterminer les taux de taxes et les tarifs pour l'exercice financier 2023 et pour fixer les conditions de perception
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Adoption du Règlement no 429-2022-A abrogeant le Règlement no 429 concernant le service de protection contre les incendies, mise à niveau 2005
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Adoption du Règlement 710 concernant la démolition d'immeubles
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Assemblée publique de consultation - Projet de règlement no 2021-03
Le projet de règlement numéro 2021-03 propose une modification au schéma d'aménagement révisé de la MRC. -
Adoption du Règlement 2022-03 établissant la répartition des dépenses budgétaires de la MRC du Val-Saint-François
Ce règlement a été adopté à la séance du Conseil de la MRC du Val-Saint-François le 14 décembre 2022. -
Calendrier des séances ordinaires pour 2023
Le conseil a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l'année 2023. Les assemblées se tiennent à 19 h 30 au sous-sol de l'église située au 1510, route 222. -
Adoption du Règlement no 706 décrétant un emprunt de 1 325 000 $ pour financer le Programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations septiques
Le règlement a pour objet d'effectuer un emprunt afin d'offrir une aide financière sous forme d'avance de fonds remboursables sur une période de 15 ans d'un montant total de 1 325 000 $ aux bénéficiaires admissibles qui en font la demande en vertu du Règlement no 705 - Programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations septiques.
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