Avis publics

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de soumission d'une disposition à l'approbation des personnes habiles à voter

Le deuxième projet de Règlement no 477-2020-A modifiant le règlement de lotissement no 477 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton contient une disposition pouvant faire l'objet d'une demande afin que le règlement qui la contient soit soumis à l'approbation des personnes habiles à voter. Pour consulter le deuxième projet de règlement, vous devez accéder au + (voir ci-dessous) et après cliquez ici. Télécharger le document