Avis publics

Règlement général 681 - Entrée en vigueur

Avis public est donné par la secrétaire-trésorière de la municipalité de l'entrée en vigueur du Règlement général numéro 681 et abrogeant le Règlement général no 604 adopté lors de l'assemblée ordinaire du 6 mai 2019. Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, conformément à la loi.

 

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