Avis publics

Règlement no 674 modifiant le lotissement - Entrée en vigueur

Avis public est donné par la secrétaire-trésorière de la municipalité de l'entrée en vigueur du Règlement numéro 674 modifiant le Règlement de lotissement no 477 adopté lors de l'assemblée ordinaire du 1er avril 2019. Ce règlement entre en vigueur ce 24 avril 2019, jour de l'émission du certificat de conformité de la MRC du Val-Saint-François, et ce, conformément à la loi.

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