Avis publics

Avis aux non-domiciliées

Avis public est donné par la secrétaire-trésorière de la municipalité aux propriétaires uniques d'un immeuble, aux occupants uniques d'un établissement d'entreprise, aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement d'entreprise qui n'ont pas déjà le droit d'être inscrits sur la liste électorale comme personne domiciliée de pouvoir être inscrits sur ladite liste selon certaines conditions.

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