Avis publics

Entrée en vigueur - R. 682 concernant le CCU

Avis public est donné par la directrice générale adjointe  de l'entrée en vigueur du Règlement numéro 682 concernant le comité consultatif d'urbanisme (CCU). Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Télécharger le document