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Dépôt du rôle d'évaluation 2021
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Entrée en vigueur et de la promulgation du Règlement numéro 691 décrétant l'acquisition de véhicules pour les travaux publics et un emprunt de 588 000 $ pour en payer le coût adopté lors de l'assemblée du 6 août 2020.
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Règlement no 689-2020-A modifiant le Règlement no 689 concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs d'autoriser des dépenses, de passer des contrats et autorisant l'élargissement des pouvoirs du directeu
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Règlement no 684 concernant la tarification des services municipaux
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Règlement no 655-2020-A modifiant le règlement no 655 concernant la vidange systématique des fosses septiques
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Règlement no 671-2020-A modifiant le règlement no 671 concernant la gestion contractuelle
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Règlement no 664-2020-A modifiant le règlement no 664 et ses amendements concernant les limites de vitesse sur l'ensemble du réseau routier de Saint-Denis-de-Brompton
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Règlement no 2020-06 déterminant les modes de publication des avis publics de la MRC du Val-Saint-François
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Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de soumission d'une disposition à l'approbation des personnes habiles à voter
Le deuxième projet de Règlement no 477-2020-A modifiant le règlement de lotissement no 477 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton contient une disposition pouvant faire l'objet d'une demande afin que le règlement qui la contient soit soumis à l'approbation des personnes habiles à voter. Pour consulter le deuxième projet de règlement, vous devez accéder au + (voir ci-dessous) et après... -
Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter
Vous trouverez au lien ci-dessous le certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter concernant le Règlement no 691 décrétant l'acquisition de véhicules pour les travaux publics et un emprunt de 588 000 $ pour en payer le coût.
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