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Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Municipalité - Registre concernant le Règlement no 725 décrétant une dépense de 5 758 000 $ et un emprunt de 4 236 012 $
Règlement no 725 décrétant une dépense de 5 758 000 $ et un emprunt de 4 236 012 $ pour l'exécution de travaux de réfection des infrastructures et de prolongement des services municipaux sur la voie publique Côte de l'Artiste -
Avis public d'entrée en vigueur du Règlement no 724 de prévention contre les incendies et de protection du public
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Avis public - Assemblée publique aux fins de consultation concernant le projet de Règlement no 475-2023-A modifiant le règlement de construction no 475 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton
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Appel de candidatures pour le comité consultatif d'urbanisme
La Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton souhaite informer les citoyens que conformément au Règlement no 682 les mandats des citoyens bénévoles occupant les sièges numéro 2, 4 et 6 du comité consultatif d'urbanisme arriveront à échéance le 31 décembre 2023. -
Appel de candidatures pour le comité consultatif en environnement
La Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton souhaite informer les citoyens que conformément au Règlement no 712, les sièges numéro 2 et 4 du comité consultatif en environnement (CCE) arriveront à échéance le 31 décembre 2023. -
Adoption du Règlement 2023-02 visant le Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2030 de la MRC du Val-Saint-François
Le plan de gestion des matières résiduelles 2023-2030 a été adopté à la séance du Conseil, le mercredi 21 juin 2023 et que ce plan entrera en vigueur le 21 octobre 2023. -
Entrée en vigueur du Règlement no 2023-03 intitulé Règlement de rémunération des membres du Conseil de la MRC du Val-Saint-François
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Avis public - Demande de dérogation mineure
La demande concerne l'immeuble situé 2200, route 222, constitué du lot 1 799 252 situé dans la zone AF-5. -
Avis d'entrée en vigueur - Règlement no 684-2023-C modifiant le Règlement no 684 concernant la tarification des services municipaux "
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Avis public d'appel d'offres no A-2023-05.1 - Chargé de projet pour la coordination de travaux d'infrastructures municipales