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Avis public concernant le rôle d'évaluation foncière de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton
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Projet de Règlement no 2023-03
Ce projet de Règlement numéro 2023-03 intitulé Règlement de rémunération des membres du Conseil de la MRC du Val-Saint-François à l'égard des fonctions exercées en vertu du premier alinéa de l'article 188 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et en a donné avis de motion. -
Avis public - Demande de dérogation mineure
La demande de dérogation mineure concerne l'immeuble situé 515, rue Lavallée, constitué du lot 2 675 089 situé dans la zone RFVR-6. -
Avis d'entrée en vigueur du Règlement no 707
Avis public d'entrée en vigueur du Règlement no 707 décrétant une dépense de 60 000 $ et un emprunt de 60 000 $ pour l'élaboration de plans et devis dans le but d'effectuer la mise à niveau des sites d'interception et de traitement des eaux usées - Usines " Brompton " et " Village " -
Avis d'entrée en vigueur Règlement no 2021-03 modifiant le schéma d'aménagement révisé de la MRC du Val-Saint-François afin d'intégrer des dispositions pour une cohabitation harmonieuse avec les activités minières sur le territoire
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Avis public d'appel d'offres - A-2023-05 - Chargé de projet pour la coordination de travaux d'infrastructures municipales
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Avis public de demande de dérogation mineure - 335, chemin du Barrage -Lot 2 674 690 - Zone RFVC-1
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Avis public de demande de dérogation mineure - 170, rue Guillemette Lot 2 674 953 - Zone RFVR-6
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Avis public d'appel de candidature pour le comité consultatif en environnement
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Avis d'entrée en vigueur du Règlement no 723 relatif au lavage des embarcations
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