Le no 702 remplaçant le Règlement 653 concernant le Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la municipalité
Un avis de motion a été donné qu'à une prochaine assemblée de ce conseil, le no 702 remplaçant le Règlement 653 concernant le Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton sera déposé pour étude et adoption.