Avis publics

Avis public - Consultation écrite

Est donné par la soussignée à l'effet que le conseil municipal a adopté un projet de règlement intitulé Projet de Règlement no 474-2022-A modifiant le Règlement de zonage no 474 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton lors d'une séance extraordinaire tenue le 22 février 2022, conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Le Projet de Règlement no 474-2022-A modifiant le Règlement de zonage no 474 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton a pour objet de :

  • D'agrandir la zone AFR-3 à même une partie de la zone AFC-2 afin d'intégrer le lot 6 401 043 à la zone AFR-3 (lot à l'extrémité de la rue des Platanes)
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