Avis publics

Avis public - aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du secteur des rues William et Gabriel

Lors d'une séance du conseil tenue le 7 mars 2022, le conseil municipal de Saint-Denis-de-Brompton a adopté le règlement numéro 703 intitulé : Règlement no 703 autorisant le pavage des rues William et Gabriel et un emprunt de 131 039 $ pour en payer le coût

Ce règlement vise à effectuer des dépenses en immobilisations pour un montant total de CENT TRENTE-ET-UN MILLE TRENTE-NEUF DOLLARS (131 039,00 $) consistant à décontaminer une portion de la fondation supérieure puis à procéder au pavage des rues.

Les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement numéro 703 fasse l'objet d'un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

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