Avis publics

Entrée en vigueur - R. 683

Avis public est donné par la soussignée, secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, de l'entrée en vigueur du Règlement numéro 683 modifiant le règlement no 478 sur les permis et certificats adopté lors de l'assemblée ordinaire du 8 juillet 2019.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

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