Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de soumission d'une disposition à l'approbation des personnes habiles à voter - Deuxième projet de Règlement no 474-2022-C modifiant le Règlement de zonage no 474
Avis est donné par la soussignée que le conseil de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton
a adopté le Deuxième projet de Règlement no 474-2022-C modifiant le Règlement de zonage
no 474 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton lors d'une séance ordinaire tenue le lundi 7 novembre 2022.Ce deuxième projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l'objet d'une demandede la part des personnes intéressées de la zone visée et des zones contiguës décrites ci-aprèsafin qu'un règlement qui la contient soit soumis à l'approbation des personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
