Avis publics

Avis public - Adoption du Règlement no 705 - Programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations septiques

Le règlement a pour objet la mise en place d'un programme d'aide financière afin de
favoriser la mise aux normes des installations septiques non fonctionnelles, polluantes ou
non conformes au Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des
résidences isolées des résidences isolées présentes sur le territoire de la Municipalité.
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