Avis publics

Avis public adressé aux personnes habiles à voter d'un secteur - Zone AQ-7 et de ses zones contiguës: RFVE-1 et RFVE-3

Le conseil municipal de Saint-Denis-de-Brompton a adopté le Règlement no 474-2022-D8 modifiant le règlement de zonage no 474 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton ayant
pour objet de maintenir les prohibitions actuelles concernant les résidences de tourisme, dans la zone AQ-7.
Télécharger le document