Avis publics

Avis public adressé aux personnes habiles à voter d'un secteur - Zone RFE-1 et de sa zone contiguë: AQ-2

Le conseil municipal de Saint-Denis-de-Brompton a adopté le Règlement no 474-2022-D13 modifiant le règlement de zonage no 474 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton ayant
pour objet de maintenir les prohibitions actuelles concernant les résidences de tourisme, dans la zone REF-1.
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