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Avis d'entrée en vigueur - Règlement no 684-2023-B modifiant le règlement no 684 concernant la tarification des services municipaux
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Avis d'entrée en vigueur du Règlement no 684-2023-A modifiant le Règlement no 684 concernant la tarification des services municipaux
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Avis d'entrée en vigueur du Règlement no 708 décrétant une dépense de 170 900 $ et un emprunt de 170 900 $ pour l'élaboration de plans et devis dans le but de remplacer la conduite principale d'interception des eaux usées de l'usine d'épuration "Village"
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Avis d'entrée en vigueur du Règlement no 718 décrétant des dépenses en immobilisation pour la réalisation de travaux de voirie et un emprunt de 1 800 000 $
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Entrée en vigueur - Règlement no 717 concernant le stationnement et les vignettes
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Appel d'offres - H-2023-01 - Vidanges, transport et disposition des boues de fosses septiques et scellées 2024-2025
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Entrée en vigueur et de promulgation - Règlement no 719 décrétant des dépenses en immobilisation pour la réalisation de travaux d'amélioration des parcs, des terrains de jeux et de divers bâtiments municipaux et un emprunt de 900 000 $
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Entrée en vigueur et de promulgation - Règlement no 474-2022-C modifiant le règlement de zonage no 474 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton
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Ventes de gré à gré d'équipements en vertu de la résolution 2023-02-30 adoptée le 20 février 2023 et de la résolution 2023-02-35 adoptée le 24 février 2023
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Avis d'entrée en vigueur du Règlement no 716 créant une réserve financière pour l'achat de défibrillateurs et ses équipements connexes, la fermeture du service incendie et la fourniture de services incendie
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