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Vente de gré à gré pour certains équipements du service incendie
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Avis public adressé aux personnes habiles à voter
Le conseil municipal a adopté le Règlemet no 716 créant une réserve financière pour l'achat de défibrillateurs et ses équipements connexes, la fermeture du service incendie et la fourniture de services incendie. -
Avis public adressé aux personnes habiles à voter
Le conseil municipal a adopté le Règlement no 719 décrétant des dépenses en immobilisation pour la réalisation de travaux d'amélioration des parcs, des terrains de jeux et de divers bâtiments municipaux et un emprunt de 900 000 $. -
Règlement no 689-2023-A modifiant le Règlement no 689
Ce règlement concerne les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs d'autoriser des dépenses, de passer des contrats et autorisant l'élargissement des pouvoirs du directeur général. -
Adoption Règlement no 714 décrétant un emprunt de 700 000 $ pour l'augmentation du fonds de roulement
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Concernant le rôle de perception 2023 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton
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Adoption du Règlement no 715 pour déterminer les taux de taxes et les tarifs pour l'exercice financier 2023 et pour fixer les conditions de perception
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Adoption du Règlement no 429-2022-A abrogeant le Règlement no 429 concernant le service de protection contre les incendies, mise à niveau 2005
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Calendrier des séances ordinaires pour 2023
Le conseil a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l'année 2023. Les assemblées se tiennent à 19 h 30 au sous-sol de l'église située au 1510, route 222. -
Règlement no 711 concernant le remboursement des frais de repas et de déplacements des élus et employés municipaux
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