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Règlement no 684-2022-F modifiant le Règlement no 684 concernant la tarification des services municipaux
Le règlement a pour objet de modifier l'annexe " C " du Règlement no 684 afin d'ajuster le prix des balises de repérage au coût réel de celles-ci. -
Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité
Le conseil municipal de Saint-Denis-de-Brompton a adopté le règlement numéro 714 intitulé : Règlement no 714 décrétant un emprunt de 700 000 $ pour l'augmentation du fonds de roulement. -
Avis public adressé aux personnes habiles à voter d'un secteur
Le conseil municipal de Saint-Denis-de-Brompton a adopté le règlement numéro 706 intitulé : Règlement no 706 décrétant un emprunt de 1 325 000 $ pour financer le Programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations septiques. Cet avis est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du secteur déterminé comme étant toute personne... -
Avis public - Vente de biens
La Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton désire se départir des biens municipaux sans garantie légale. Consultez le document pour les détails. -
Avis public - Adoption du Règlement no 705 - Programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations septiques
Le règlement a pour objet la mise en place d'un programme d'aide financière afin de favoriser la mise aux normes des installations septiques non fonctionnelles, polluantes ou non conformes au Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées des résidences isolées présentes sur le territoire de la Municipalité. -
Avis public - Entrée en vigueur du Règlement no 689-2022-B modifiant le Règlement no 689
Entrée en vigueur du Règlement no 689-2022-B modifiant le Règlement no 689 concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs d'autoriser des dépenses, de passer des contrats et autorisant l'élargissement des pouvoirs du directeur général. -
Avis concernant le rôle d'évaluation foncière de la Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton
Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d'évaluation foncière de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton sera, en 2023, en vigueur pour son deuxième exercice financier, et que toute personne peut en prendre connaissance au bureau municipal, durant les heures d'affaires régulières. -
Avis-Public - La Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton tiendra sa séance ordinaire du mois d'octobre le mardi 4 octobre 2022
Le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton tiendra sa séance ordinaire du mois d'octobre le mardi 4 octobre 2022 au sous-sol de l'église située au 1510, route 222 à Saint-Denis-de-Brompton en raison des élections provinciales devant se tenir au même endroit le lundi 3 octobre 2022. -
Avis public - Ventes de gré à gré
La Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton a procédé, en vertu de la résolution no 2022-02-08 adoptée le 7 février 2022, aux ventes de gré à gré de deux véhicules décrits dans l'avis public. -
Avis public - Adoption du Règlement no 684-2022-E modifiant le Règlement no 684 concernant la tarification des services municipaux
Avis public est donné de l'entrée en vigueur du Règlement no 684-2022-E modifiant le Règlement no 684 concernant la tarification des services municipaux, adopté lors de l'assemblée ordinaire du 1er août 2022.
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