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Entrée en vigueur et de promulgation - Règlement no 474-2022-C modifiant le règlement de zonage no 474 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton
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Ventes de gré à gré d'équipements en vertu de la résolution 2023-02-30 adoptée le 20 février 2023 et de la résolution 2023-02-35 adoptée le 24 février 2023
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Avis d'entrée en vigueur du Règlement no 716 créant une réserve financière pour l'achat de défibrillateurs et ses équipements connexes, la fermeture du service incendie et la fourniture de services incendie
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Vente de gré à gré pour certains équipements du service incendie
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Avis public adressé aux personnes habiles à voter
Le conseil municipal a adopté le Règlemet no 716 créant une réserve financière pour l'achat de défibrillateurs et ses équipements connexes, la fermeture du service incendie et la fourniture de services incendie. -
Avis public adressé aux personnes habiles à voter
Le conseil municipal a adopté le Règlement no 719 décrétant des dépenses en immobilisation pour la réalisation de travaux d'amélioration des parcs, des terrains de jeux et de divers bâtiments municipaux et un emprunt de 900 000 $. -
Règlement no 689-2023-A modifiant le Règlement no 689
Ce règlement concerne les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs d'autoriser des dépenses, de passer des contrats et autorisant l'élargissement des pouvoirs du directeur général. -
Adoption Règlement no 714 décrétant un emprunt de 700 000 $ pour l'augmentation du fonds de roulement
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Concernant le rôle de perception 2023 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton
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Adoption du Règlement no 715 pour déterminer les taux de taxes et les tarifs pour l'exercice financier 2023 et pour fixer les conditions de perception
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