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Règlement no 701 remplaçant le règlement no 646 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité
Un avis de motion a été donné qu'à une prochaine assemblée de ce conseil, le Règlement no 701 remplaçant le règlement no 646 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton sera déposé pour étude et adoption. -
Le no 702 remplaçant le Règlement 653 concernant le Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la municipalité
Un avis de motion a été donné qu'à une prochaine assemblée de ce conseil, le no 702 remplaçant le Règlement 653 concernant le Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton sera déposé pour étude et adoption. -
Rôle de perception 2022 de la municipalité
Conformément à l'article 1007 du Code municipal, le rôle de perception 2022 est déposé au bureau de la municipalité. Il est disponible pour consultation, sur rendez-vous, au bureau municipal du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30. En conséquence, il sera procédé à l'envoi des comptes de taxes dans les soixante (60) jours suivant le présent avis. -
Règlement no 700 pour déterminer les taux de taxes et les tarifs pour l'exercice financier 2022 et pour fixer les conditions de perception
Entrée en vigueur du Règlement no 700 pour déterminer les taux de taxes et les tarifs pour l'exercice financier 2022 et pour fixer les conditions de perception, adopté lors de l'assemblée extraordinaire du 17 janvier 2022. -
Règlement no 684-2022-A modifiant le Règlement no 684 concernant la tarification des services municipaux
Entrée en vigueur du Règlement no 684-2022-A modifiant le Règlement no 684 concernant la tarification des services municipaux, adopté lors de l'assemblée extraordinaire du 17 janvier 2022. -
Règlement no 478-2022-A modifiant le règlement de permis et certificats no 478 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton
Le conseil a adopté le Règlement no 478-2022-A modifiant le règlement de permis et certificats no 478 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton lors de l'assemblée extraordinaire du 17 janvier 2022. Le règlement a pour objet de remplacer l'exigence d'une attestation de conformité lors de travaux d'installation d'un système de traitement des eaux usées, demandée à un propriétaire par... -
Calendrier des séances ordinaires 2022
Le conseil municipal a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l'année 2022 lors de l'assemblée du 6 décembre 2021. Les assemblées se tiennent au sous-sol de l'église située au 1510, route 222 à Saint-Denis-de-Brompton. Cependant, en raison de la pandémie de COVID-19 et conformément aux prescriptions du Gouvernement du Québec, les séances seront tenues par visioconférence, jusqu'à nouvel... -
Présentation du budget 2022
Conformément à l'article 956 du Code municipal, le budget pour l'année financière 2022 sera présenté pour adoption lors d'une assemblée extraordinaire du Conseil à être tenue par visioconférence le 17 janvier 2021 à 19 h, et ce, conformément aux prescriptions du Gouvernement du Québec dans le cadre de la pandémie de COVID-19 et à l'arrêté 2020-029. Le Conseil municipal invite les citoyens à... -
séances du conseil à huis clos jusqu'à nouvel ordre
Dans le cadre de la pandémie de Covid-19, le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton tiendra ses prochaines séances à huis clos, la présence du public étant maintenant interdite. Il s'agit d'une mesure exceptionnelle dont l'application est temporaire et sera maintenue jusqu'à nouvel ordre. -
Règlement no 699 décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 674 125,00$ pour l'Agrandissement et l'Aménagement d'un immeuble pour les travaux publics
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