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Règlement no 689-2023-A modifiant le Règlement no 689
Ce règlement concerne les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs d'autoriser des dépenses, de passer des contrats et autorisant l'élargissement des pouvoirs du directeur général. -
Adoption Règlement no 714 décrétant un emprunt de 700 000 $ pour l'augmentation du fonds de roulement
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Concernant le rôle de perception 2023 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton
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Adoption du Règlement no 715 pour déterminer les taux de taxes et les tarifs pour l'exercice financier 2023 et pour fixer les conditions de perception
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Adoption du Règlement no 429-2022-A abrogeant le Règlement no 429 concernant le service de protection contre les incendies, mise à niveau 2005
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Calendrier des séances ordinaires pour 2023
Le conseil a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l'année 2023. Les assemblées se tiennent à 19 h 30 au sous-sol de l'église située au 1510, route 222. -
Règlement no 711 concernant le remboursement des frais de repas et de déplacements des élus et employés municipaux
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Règlement no 684-2022-F modifiant le Règlement no 684 concernant la tarification des services municipaux
Le règlement a pour objet de modifier l'annexe " C " du Règlement no 684 afin d'ajuster le prix des balises de repérage au coût réel de celles-ci. -
Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité
Le conseil municipal de Saint-Denis-de-Brompton a adopté le règlement numéro 714 intitulé : Règlement no 714 décrétant un emprunt de 700 000 $ pour l'augmentation du fonds de roulement. -
Avis public adressé aux personnes habiles à voter d'un secteur
Le conseil municipal de Saint-Denis-de-Brompton a adopté le règlement numéro 706 intitulé : Règlement no 706 décrétant un emprunt de 1 325 000 $ pour financer le Programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations septiques. Cet avis est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du secteur déterminé comme étant toute personne...
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