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Avis-Public - La Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton tiendra sa séance ordinaire du mois d'octobre le mardi 4 octobre 2022
Le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton tiendra sa séance ordinaire du mois d'octobre le mardi 4 octobre 2022 au sous-sol de l'église située au 1510, route 222 à Saint-Denis-de-Brompton en raison des élections provinciales devant se tenir au même endroit le lundi 3 octobre 2022. -
Avis public - Ventes de gré à gré
La Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton a procédé, en vertu de la résolution no 2022-02-08 adoptée le 7 février 2022, aux ventes de gré à gré de deux véhicules décrits dans l'avis public. -
Avis public - Adoption du Règlement no 684-2022-E modifiant le Règlement no 684 concernant la tarification des services municipaux
Avis public est donné de l'entrée en vigueur du Règlement no 684-2022-E modifiant le Règlement no 684 concernant la tarification des services municipaux, adopté lors de l'assemblée ordinaire du 1er août 2022. -
Avis public - Règlement no 703 autorisant le pavage des rues William et Gabriel et un emprunt de 131 039 $ pour en payer le coût
Est donné par la soussignée, greffière-trésorière de la susdite municipalité, que le conseil a adopté le Règlement no 703 autorisant le pavage des rues William et Gabriel et un emprunt de 131 039 $ pour en payer le coût lors de l'assemblée du 7 mars 2022. -
Avis public - Demande de dérogation mineure
Est donné par la soussignée à l'effet que le conseil municipal étudiera, lors de son assemblée ordinaire du lundi 4 juillet 2022 à 19 h 30, au sous-sol de l'église située au 1510, route 222 à Saint-Denis-de-Brompton une demande de dérogation mineure. -
Avis public - Règlement no 684-2022-D modifiant le Règlement no 684 concernant la tarification des services municipaux
Est donné par la soussignée, greffière-trésorière de la susdite municipalité, de l'entrée en vigueur du Règlement no 684-2022-D modifiant le Règlement no 684 concernant la tarification des services municipaux, adopté lors de l'assemblée ordinaire du 6 juin 2022. -
Avis public - Entrée en vigueur du Règlement général no 692-2022-A
Est donné par la soussignée, secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, de l'entrée en vigueur du Règlement général no 692-2022-A de la Municipalité de Saint-Denis-de- Brompton adopté lors de l'assemblée ordinaire du 6 juin 2022. -
Avis public - Règlements no 474-2022-B, no 477-2022-A, no 478-2022-B, no 475- 2022-A, no 476-2022-A et no 495-2022-A
Est donné par la soussignée, secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, que le conseil a adopté les Règlements no 474-2022-B, no 477-2022-A, no 478-2022-B, no 475- 2022-A, no 476-2022-A et no 495-2022-A lors de l'assemblée du 6 juin 2022. -
Avis public - Règlement no 655-2022-A modifiant le Règlement no 655 concernant la vidange systématique des fosses septiques
Est donné par la soussignée, secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, que le conseil a adopté le Règlement no 655-2022-A modifiant le Règlement no 655 concernant la vidange systématique des fosses septiques lors de l'assemblée du 6 juin 2022. -
Avis public - Règlement général no 704 concernant la mise aux normes des installations septiques
Est donné par la soussignée, secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, de l'entrée en vigueur du Règlement général no 704 concernant la mise aux normes des installations septiques adopté lors de l'assemblée ordinaire du 6 juin 2022.
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