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Avis public - Entrée en vigueur du Règlement général no 692-2022-A
Est donné par la soussignée, secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, de l'entrée en vigueur du Règlement général no 692-2022-A de la Municipalité de Saint-Denis-de- Brompton adopté lors de l'assemblée ordinaire du 6 juin 2022. -
Avis public - Règlements no 474-2022-B, no 477-2022-A, no 478-2022-B, no 475- 2022-A, no 476-2022-A et no 495-2022-A
Est donné par la soussignée, secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, que le conseil a adopté les Règlements no 474-2022-B, no 477-2022-A, no 478-2022-B, no 475- 2022-A, no 476-2022-A et no 495-2022-A lors de l'assemblée du 6 juin 2022. -
Avis public - Règlement no 655-2022-A modifiant le Règlement no 655 concernant la vidange systématique des fosses septiques
Est donné par la soussignée, secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, que le conseil a adopté le Règlement no 655-2022-A modifiant le Règlement no 655 concernant la vidange systématique des fosses septiques lors de l'assemblée du 6 juin 2022. -
Avis public - Règlement général no 704 concernant la mise aux normes des installations septiques
Est donné par la soussignée, secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, de l'entrée en vigueur du Règlement général no 704 concernant la mise aux normes des installations septiques adopté lors de l'assemblée ordinaire du 6 juin 2022. -
Avis d'adoption du Règlement 2022-02 fixant la tarification de certains actes administratifs à la Cour municipale de la MRC du Val-Saint-François
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Avis public - Modification au calendrier régulier 2022 des séances ordinaires du Conseil de la MRC du Val-Saint-François
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Avis public de l'entrée en vigueur du Règlement no 684-2022-C
Est donné par la soussignée, greffière-trésorière de la susdite municipalité, de l'entrée en vigueur du Règlement no 684-2022-C modifiant le Règlement no 684 concernant la tarification des services municipaux, adopté lors de l'assemblée ordinaire du 2 mai 2022. -
Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport des vérificateurs externes pour l'année financière 2021
Avis est par les présentes donné par la directrice générale et greffière-trésorière que, conformément à l'article 176.1 du Code municipal du Québec, le rapport financier et le rapport des vérificateurs externes pour l'année financière 2021 seront déposés à l'assemblée ordinaire du conseil à être tenue le 2 mai 2022. -
Avis public de l'entrée en vigueur du Règlement no 689-2022-A
Est donné par la soussignée, greffière-trésorière de la susdite municipalité, de l'entrée en vigueur du Règlement no 689-2022-A modifiant le Règlement no 689 concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs d'autoriser des dépenses, de passer des contrats et autorisant l'élargissement des pouvoirs du directeur général adopté lors de l'assemblée du 4... -
Avis public - aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du secteur des rues William et Gabriel
Lors d'une séance du conseil tenue le 7 mars 2022, le conseil municipal de Saint-Denis-de-Brompton a adopté le règlement numéro 703 intitulé : Règlement no 703 autorisant le pavage des rues William et Gabriel et un emprunt de 131 039 $ pour en payer le coût Ce règlement vise à effectuer des dépenses en immobilisations pour un montant total de CENT TRENTE-ET-UN MILLE TRENTE-NEUF DOLLARS (131...
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