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Changement du lieu des séances 2021
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Entrée en vigueur du Règlement no 697 concernant la gestion contractuelle
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Entrée en vigueur du Règlement no 696 relatif au traitement des élus municipaux de Saint-Denis-de-Brompton
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Adoption Règlement no 2014-06-A modifiant le Règlement no 2014-06 autorisant le prolongement du réseau d'égout sanitaire Montjoie (rue des Pins et des Bouleaux) et autorisant un emprunt pour en payer les coûts conformément à l'article 1077, du CMQ
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Entrée en vigueur du Règlement no 694 déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux
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Entrée en vigueur du Règlement no 695 fixant une tarification supplémentaire pour la vidange des boues des stations d'épuration de type étangs aérés secteur Village et secteur Brompton
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Entrée en vigueur du Règlement no 2012-04-A modifiant le Règlement no 2012-04 autorisant l'implantation d'une garderie privée au 120, rue des Améthystes
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Règlement no 676 décrétant un emprunt afin de pourvoir au paiement de la contribution de la Municipalité relativement aux infrastructures municipales réalisées dans le cadre d'une entente avec Les Développements Immoterra inc.
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Calendrier modifié des séances ordinaires du conseil municipal pour 2021
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Avis public concernant le rôle de perception 2021 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton
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