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Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport des vérificateurs externes pour l'année financière 2021
Avis est par les présentes donné par la directrice générale et greffière-trésorière que, conformément à l'article 176.1 du Code municipal du Québec, le rapport financier et le rapport des vérificateurs externes pour l'année financière 2021 seront déposés à l'assemblée ordinaire du conseil à être tenue le 2 mai 2022. -
Avis public de l'entrée en vigueur du Règlement no 689-2022-A
Est donné par la soussignée, greffière-trésorière de la susdite municipalité, de l'entrée en vigueur du Règlement no 689-2022-A modifiant le Règlement no 689 concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs d'autoriser des dépenses, de passer des contrats et autorisant l'élargissement des pouvoirs du directeur général adopté lors de l'assemblée du 4... -
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de soumission d'une disposition à l'approbation des personnes habiles à voter - Deuxième projet de Règlement no 474-2022-A
Avis est donné par la soussignée, greffière-trésorière de la susdite Municipalité qu'une consultation écrite sur le Premier projet de Règlement no 474-2022-A modifiant le Règlement de zonage no 474 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton, a eu lieu entre le 23 février 2022 et le 11 mars 2022. Conformément à l'article 128 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, lors d'une séance... -
Avis public - aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du secteur des rues William et Gabriel
Lors d'une séance du conseil tenue le 7 mars 2022, le conseil municipal de Saint-Denis-de-Brompton a adopté le règlement numéro 703 intitulé : Règlement no 703 autorisant le pavage des rues William et Gabriel et un emprunt de 131 039 $ pour en payer le coût Ce règlement vise à effectuer des dépenses en immobilisations pour un montant total de CENT TRENTE-ET-UN MILLE TRENTE-NEUF DOLLARS (131... -
Appel d'offres # B-2022-02 - Location de classes modulaires préfabriquées
Est donné par la soussignée que la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton désire recevoir des soumissions pour l'appel d'offres # B-2022-02 - Location de classes modulaires préfabriquées. Les documents d'appel d'offres sont disponibles uniquement sur le site du système électronique d'appel d'offres (SÉAO) à compter du 24 mars 2022 à l'adresse www.seao.ca ou en communiquant au 1-866-669-7326. -
Avis public- Règlement no 701 remplaçant le Règlement no 646 concernant le Code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton
Est donné par la soussignée, greffière-trésorière de la susdite municipalité, de l'entrée en vigueur du Règlement numéro 701 remplaçant le règlement no 646 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton. -
Avis public - Règlement no 684-2022-B modifiant le Règlement no 684 concernant la tarification des services municipaux
Est donné par la soussignée, greffière-trésorière de la susdite municipalité, de l'entrée en vigueur du Règlement no 684-2022-B modifiant le Règlement no 684 concernant la tarification des services municipaux, adopté lors de l'assemblée extraordinaire du 7 mars 2022. -
Avis public - Consultation écrite
Est donné par la soussignée à l'effet que le conseil municipal a adopté un projet de règlement intitulé Projet de Règlement no 474-2022-A modifiant le Règlement de zonage no 474 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton lors d'une séance extraordinaire tenue le 22 février 2022, conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Le Projet de Règlement no 474-2022-A modifiant le Règlement... -
Avis public - Séance du conseil en présentiel
Est donné par la soussignée à l'effet que conseil municipal de la Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton tiendra de nouveau, et ce, à compter du 7 mars 2022, sa séance ordinaire au sous-sol de l'église située au 1510, route 222 à Saint-Denis-de-Brompton. -
Avis public - Règlement no 702 remplaçant le règlement no 653 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton
Est donné par la soussignée, greffière-trésorière de la susdite municipalité, de l'entrée en vigueur du Règlement numéro 702 remplaçant le règlement no 653 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton
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