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Avis public adressé aux personnes habiles à voter d'un secteur - Zone RFVR-9 et de ses zones contiguës: RFA-3, RFA-7, RFVR-2 et RFVR-1
Le conseil municipal de Saint-Denis-de-Brompton a adopté le Règlement no 474-2022-D28 modifiant le règlement de zonage no 474 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton ayant pour objet de maintenir les prohibitions actuelles concernant les résidences de tourisme, dans la zone RFVR-9. -
Avis public - Vente de biens
La Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton désire se départir des biens municipaux sans garantie légale. Consultez le document pour les détails. -
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de soumission d'une disposition à l'approbation des personnes habiles à voter - Deuxième projet de Règlement no 474-2022-C modifiant le Règlement de zonage no 474
Avis est donné par la soussignée que le conseil de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton a adopté le Deuxième projet de Règlement no 474-2022-C modifiant le Règlement de zonage no 474 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton lors d'une séance ordinaire tenue le lundi 7 novembre 2022.Ce deuxième projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l'objet d'une demandede la part... -
Avis public - Adoption du Règlement no 705 - Programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations septiques
Le règlement a pour objet la mise en place d'un programme d'aide financière afin de favoriser la mise aux normes des installations septiques non fonctionnelles, polluantes ou non conformes au Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées des résidences isolées présentes sur le territoire de la Municipalité. -
Appel de candidatures pour le comité consultatif d'urbanisme
La Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton souhaite informer les citoyens que conformément au Règlement no 682 les mandats des citoyens bénévoles occupant les sièges numéro 3 et 5 du comité consultatif d'urbanisme arriveront à échéance le 31 décembre 2022. -
Assemblée publique - Premier projet de règlement intitulé Premier projet de Règlement no 474-2022-D modifiant le Règlement de zonage no 474
Le règlement a pour objet de : - mettre à jour les définitions des usages " résidence de tourisme " et " résidence principale de tourisme ou résidence de tourisme de type collaboratif " ; - maintenir les prohibitions actuelles concernant les résidences de tourisme, dans certaines zones de la municipalité conformément aux exigence de la Loi instaurant un nouveau régime d'aménagement dans les zones... -
Assemblée publique - Premier projet de règlement intitulé Premier projet de Règlement no 474-2022-C modifiant le Règlement de zonage no 474
Le règlement a pour objet de créer les zones RE-10 et CR-4 à même une partie de la zone CR-1 et de la zone RE-7 et de définir les usages permis et les normes d'implantation pour ces zones. Cette modification s'applique aux zones CR-1 et RE-7. L'assemblée publique se déroulera au sous-sol de l'église situé au 1510, route 222 à Saint-Denis-de-Brompton le 28 octobre 2022 à compter de 16 h. -
Avis public - Entrée en vigueur du Règlement no 689-2022-B modifiant le Règlement no 689
Entrée en vigueur du Règlement no 689-2022-B modifiant le Règlement no 689 concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs d'autoriser des dépenses, de passer des contrats et autorisant l'élargissement des pouvoirs du directeur général. -
Assemblée publique - Projet de règlement intitulé Projet de Règlement no 710 concernant la démolition d'immeubles
Le conseil municipal a adopté un projet de règlement intitulé Projet de Règlement no 710 concernant la démolition d'immeubles lors d'une séance ordinaire tenue le 4 octobre 2022, conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Le règlement a pour objet de maintenir en vigueur un règlement relatif à la démolition d'immeubles tel que requis par les articles 148.0.1 et suivants la Loi sur... -
Avis concernant le rôle d'évaluation foncière de la Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton
Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d'évaluation foncière de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton sera, en 2023, en vigueur pour son deuxième exercice financier, et que toute personne peut en prendre connaissance au bureau municipal, durant les heures d'affaires régulières.
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