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Avis public - Règlement no 684-2022-D modifiant le Règlement no 684 concernant la tarification des services municipaux
Est donné par la soussignée, greffière-trésorière de la susdite municipalité, de l'entrée en vigueur du Règlement no 684-2022-D modifiant le Règlement no 684 concernant la tarification des services municipaux, adopté lors de l'assemblée ordinaire du 6 juin 2022. -
Avis public - Entrée en vigueur du Règlement général no 692-2022-A
Est donné par la soussignée, secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, de l'entrée en vigueur du Règlement général no 692-2022-A de la Municipalité de Saint-Denis-de- Brompton adopté lors de l'assemblée ordinaire du 6 juin 2022. -
Avis public - Règlements no 474-2022-B, no 477-2022-A, no 478-2022-B, no 475- 2022-A, no 476-2022-A et no 495-2022-A
Est donné par la soussignée, secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, que le conseil a adopté les Règlements no 474-2022-B, no 477-2022-A, no 478-2022-B, no 475- 2022-A, no 476-2022-A et no 495-2022-A lors de l'assemblée du 6 juin 2022. -
Avis public - Règlement no 655-2022-A modifiant le Règlement no 655 concernant la vidange systématique des fosses septiques
Est donné par la soussignée, secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, que le conseil a adopté le Règlement no 655-2022-A modifiant le Règlement no 655 concernant la vidange systématique des fosses septiques lors de l'assemblée du 6 juin 2022. -
Avis public - Règlement général no 704 concernant la mise aux normes des installations septiques
Est donné par la soussignée, secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, de l'entrée en vigueur du Règlement général no 704 concernant la mise aux normes des installations septiques adopté lors de l'assemblée ordinaire du 6 juin 2022. -
Avis public - Appel d'offres pour remplacement d'un ponceau, rue Ernest-Camiré
Est donné par la soussignée que la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton désire recevoir des soumissions pour le projet Projet : V-2022-06 - REMPLACEMENT D'UN PONCEAU, RUE ERNEST-CAMIRÉ consistant en la fourniture de services pour le remplacement d'un ponceau situé sur la rue Ernest-Camiré incluant entre autres la mise en place d'un nouveau ponceau, la réfection de la chaussée avec rehaussement... -
Avis d'adoption du Règlement 2022-02 fixant la tarification de certains actes administratifs à la Cour municipale de la MRC du Val-Saint-François
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Avis public - Modification au calendrier régulier 2022 des séances ordinaires du Conseil de la MRC du Val-Saint-François
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Avis public de l'entrée en vigueur du Règlement no 684-2022-C
Est donné par la soussignée, greffière-trésorière de la susdite municipalité, de l'entrée en vigueur du Règlement no 684-2022-C modifiant le Règlement no 684 concernant la tarification des services municipaux, adopté lors de l'assemblée ordinaire du 2 mai 2022. -
Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport des vérificateurs externes pour l'année financière 2021
Avis est par les présentes donné par la directrice générale et greffière-trésorière que, conformément à l'article 176.1 du Code municipal du Québec, le rapport financier et le rapport des vérificateurs externes pour l'année financière 2021 seront déposés à l'assemblée ordinaire du conseil à être tenue le 2 mai 2022.
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