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Règlement no 478-2022-A modifiant le règlement de permis et certificats no 478 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton
Le conseil a adopté le Règlement no 478-2022-A modifiant le règlement de permis et certificats no 478 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton lors de l'assemblée extraordinaire du 17 janvier 2022. Le règlement a pour objet de remplacer l'exigence d'une attestation de conformité lors de travaux d'installation d'un système de traitement des eaux usées, demandée à un propriétaire par... -
Calendrier des séances ordinaires 2022
Le conseil municipal a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l'année 2022 lors de l'assemblée du 6 décembre 2021. Les assemblées se tiennent au sous-sol de l'église située au 1510, route 222 à Saint-Denis-de-Brompton. Cependant, en raison de la pandémie de COVID-19 et conformément aux prescriptions du Gouvernement du Québec, les séances seront tenues par visioconférence, jusqu'à nouvel... -
Présentation du budget 2022
Conformément à l'article 956 du Code municipal, le budget pour l'année financière 2022 sera présenté pour adoption lors d'une assemblée extraordinaire du Conseil à être tenue par visioconférence le 17 janvier 2021 à 19 h, et ce, conformément aux prescriptions du Gouvernement du Québec dans le cadre de la pandémie de COVID-19 et à l'arrêté 2020-029. Le Conseil municipal invite les citoyens à... -
séances du conseil à huis clos jusqu'à nouvel ordre
Dans le cadre de la pandémie de Covid-19, le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton tiendra ses prochaines séances à huis clos, la présence du public étant maintenant interdite. Il s'agit d'une mesure exceptionnelle dont l'application est temporaire et sera maintenue jusqu'à nouvel ordre. -
Appel de candidatures pour le comité consultatif d'urbanisme
La Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton souhaite informer les citoyens que conformément au Règlement no 682 les mandats des citoyens bénévoles occupant les sièges numéro 2, 4 et 6 du comité consultatif d'urbanisme arriveront à échéance le 31 décembre 2021. -
Règlement no 699 décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 674 125,00$ pour l'Agrandissement et l'Aménagement d'un immeuble pour les travaux publics
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Règlement n o 642 décrétant l'exécution de travaux de modifications au site de traitement des eaux usées, de modifications à l'usine de filtration de l'eau potable, de la construction de réseaux d'eau potable et d'égout le long des lacs Desmarais et Pe
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Avis public concernant le programme triennal d'immobilisations 2022-2023-2024
Est donné par la soussignée, secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, que conformément à l'article 956 du Code municipal, le programme triennal d'immobilisations 2022-2023-2024 sera présenté pour adoption lors d'une assemblée extraordinaire du conseil à être tenue le lundi, 6 décembre 2021 à 19 h 15. -
Entrée en vigueur du Règlement no 474-2021-B modifiant le Règlement de zonage de la municipalité
Est donné par la sousignée, secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton, de l'entrée en vigueur du Règlement no 474-2021-B modifiant le Règlement de zonage de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton adopté lors de l'assemblée ordinaire du 4 octobre 2021. -
Avis public du résultat d'élection 2021
Après avoir pris connaissance des résultats complets de l'élection, Liane Boisvert, présidente d'élection, annonce, par cet avis public, les personnes proclamées élues.
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