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Règlement no 655-2020-A modifiant le règlement no 655 concernant la vidange systématique des fosses septiques
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Règlement no 671-2020-A modifiant le règlement no 671 concernant la gestion contractuelle
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Règlement no 664-2020-A modifiant le règlement no 664 et ses amendements concernant les limites de vitesse sur l'ensemble du réseau routier de Saint-Denis-de-Brompton
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Règlement no 2020-06 déterminant les modes de publication des avis publics de la MRC du Val-Saint-François
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Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de soumission d'une disposition à l'approbation des personnes habiles à voter
Le deuxième projet de Règlement no 477-2020-A modifiant le règlement de lotissement no 477 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton contient une disposition pouvant faire l'objet d'une demande afin que le règlement qui la contient soit soumis à l'approbation des personnes habiles à voter. Pour consulter le deuxième projet de règlement, vous devez accéder au + (voir ci-dessous) et après... -
Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter
Vous trouverez au lien ci-dessous le certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter concernant le Règlement no 691 décrétant l'acquisition de véhicules pour les travaux publics et un emprunt de 588 000 $ pour en payer le coût. -
Règlement régional #2020-01 concernant la protection et la mise en valeur des milieux boisés du Val-Saint-François
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Demandes de dérogation mineure
Les demandes de dérogation mineure suivantes seront étudiées par le Conseil lors de son assemblée ordinaire du lundi 14 septembre 2020: Une demande concernant une propriété située au 790, chemin Marois - lot 2 574 458 située dans la zone RFVR-4 Une demande concernant une propriété située au 780, chemin Marois - lot 2 574 457 située dans la zone RFVR-4 Une demande concernant une propriété située... -
Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité
Le présent avis remplace l'avis public publié le 7 août dernier concernant la tenue d'un registre demandant que le Règlement no 691 décrétant l'acquisition de véhicules pour les travaux publics et un emprunt de 588 000 $ pour en payer le coût fasse l'objet d'un scrutin référendaire.En vertu de l'arrêté 2020-033 du 7 mai 2020, pris dans le contexte de la déclaration d'urgence sanitaire ordonnée... -
Avis public: Vente de gré à gré d'un bien immeuble de plus de 10 000 $
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